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Service de l’Urbanisme et de l’Habitat

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Service de l’Urbanisme et de l’Habitat

 

L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’organisation de la ville et de ses territoires. Selon l’article 3 de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun, l’urbanisme est l’ensemble des mesures législatives, règlementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et social. Les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines. Elles recoupent la planification urbaine et la gestion de la cité en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. L’urbanisme peut être exercé par de nombreuses catégories professionnelles selon le domaine d’étude : urbanistes, architectes, aménageurs, géographes, juristes, économistes, sociologues, paysagistes, ingénieurs, environnementalistes, archéologues ou encore des historiens intervenant le plus souvent en équipes pluridisciplinaires

Il convient de distinguer deux types d’urbanisme :

L’urbanisme opérationnel consiste en un ensemble d’opérations d’équipement ou de construction, d’initiatives publiques ou privées, réalisées en application d’un plan d’urbanisme. L’urbanisme réglementaire ou de planification consiste à créer des documents d’urbanisme définissant les règles à respecter au sein d’un territoire. C’est donc l’ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l’utilisation et de l’occupation des sols. C’est ce qui permet de mieux organiser, contrôler des initiatives privées en matière d’urbanisme.

2 - L’urbanisme au Cameroun Le Cameroun dispose de textes de lois régissant l’urbanisme depuis 1966. Ces textes de lois ont évolué avec le temps, occasionnant le plus souvent des incompréhensions manifestes dans la mise en pratique, d’où le développement anarchique de nos villes depuis plusieurs années. Afin de palier à cette situation d’imbroglio juridique que connaissait le champ de l’urbanisme au Cameroun, il a été élaboré en 2004 une loi régissant l’urbanisme, suivie en 2008 de cinq décrets d’application.
La loi de 2004 et ses cinq décrets actuellement en vigueur au Cameroun ont été créés pour améliorer la situation juridique qui prévalait depuis plusieurs années en matière d’urbanisme. En effet, les textes régissant l’urbanisme avant cette date n’ont pas été appliqués aboutissant à une confusion et au développement anarchique de nos villes.
Malgré l’assainissement de la situation juridique de l’urbanisme au Cameroun ainsi réalisé, il s’avère que ces textes sont encore méconnus des acteurs chargés de les appliquer sur le terrain.

3 - Les collectivités territoriales décentralisées au cœur du processus Les collectivités territoriales décentralisées sont désormais les principales responsables de la gestion du développement urbain à l’échelle de leur territoire. Or l’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles que les élus doivent maîtriser pour dessiner l’avenir physique de leurs territoires. En effet, une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans ; il est donc très important pour les élus de maîtriser les règles.

On peut résumer leurs responsabilités en soulignant que chaque collectivité territoriale décentralisée a l’initiative de l’aménagement foncier. C’est pourquoi c’est elle qui a l’initiative d’élaborer les documents de la planification urbaine ; c’est elle qui instruit les actes d’urbanisme et des lotissements privés ; et c’est elle aussi qui a la responsabilité de contrôler les infractions et d’appliquer les sanctions

Les documents de l'urbanisme

  • Loi du 24 Décembre 2019

  • Loi régissant l’urbanisme

  • Le permis de construire

  • L’exercice de la police

  • Le permis d’implanter

  • Le permis de démolir

  • L’autorisation de lotir

  • Le certificat d’urbanisme

  • Le certificat de conformité

Horaires Contact Responsable Photo Responsable

Lundi : 07h30 - 15h30

Mardi : 07h30 - 15h30

Mercredi : 07h30 - 15h30

Jeudi : 07h30 - 15h30

Vendredi : 07h30 - 15h30

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Téléphone : +237 6900000000

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